WiFi gratuit de la ville de Paris: Orange attaque en justice
L'opérateur Orange conteste la légitimité juridique du récent projet WiFi de la mairie de Paris, projet qui consiste à équiper la capitale d'environ 260 hotspots gratuits. Lors de l'appel d'offre, la candidature d'Orange n'avait pas été retenue par la ville.
Orange s’oppose au projet de la ville de Paris d’équiper la capitale en hotspots WiFi gratuits. L’opérateur historique a déposé le 28 mars un «recours pour excès de pouvoir» devant le tribunal administratif de Paris. L’objectif est de faire annuler la décision de février dernier du Conseil de Paris, confiant le projet à Alcatel-Lucent et SFR. Une décision qui a écarté de fait la candidature d'Orange.
«Orange est un mauvais perdant», lance-t-on à la mairie de Paris, contactée par nos confrères de ZDNet.fr. L’entourage de Bertrand Delanoë estime que l’opérateur cherche surtout à protéger sa propre activité de réseaux sans fil parisiens payants. Il dispose en effet de 2.250 hotspots dans la capitale facturés dans le cadre des forfaits mobiles ou via un abonnement mensuel spécifique. Il s'agit du "Pass Orange WiFi Access", qui donne droit à 2 heures pas mois de connexion WiFi pour 12 euros TTC.
Un projet hors-la-loi?
Le WiFi gratuit, une concurrence déloyale au WiFi payant? «Qui peut croire que nos 260 bornes WiFi mettent en péril les offres commerciales proposées dans la capitale», réplique-t-on à la mairie.
Le plaignant base son argumentaire sur l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. Il interdit à une commune de fournir directement des services de télécommunications à l'utilisateur final, sauf s'il est constaté «une insuffisance d'initiatives privées propre à satisfaire les besoins», ce qui n’est manifestement pas le cas à Paris.
«Cette loi protège les citoyens», indique un porte-parole d’Orange. «Elle lui garantit que sa collectivité choisit le réseau le plus efficace et le plus avantageux. Nous estimons en l’occurrence que cela n’a pas été le cas.»
Dès le départ, la mairie savait qu'elle risquait d’être critiquée au regard de l'article L.1425-1. «Nous avons contacté l'Arcep (*) qui ne s'est pas opposée à ce projet», nous indiquait alors en février un responsable de la municipalité parisienne. «Avant l’appel d’offres, Orange n’estimait pas que ce marché était illégitime», souligne-t-il aujourd’hui.
La date d’audience n’a pas encore été fixée. Mais le recours n’étant pas suspensif, les hotspots gratuits de la capitale pourront donc ouvrir dès cet été, comme le prévoit le calendrier du projet. Si Orange parvient à faire annuler la décision du Conseil de Paris, «les parisiens pourront tirer leurs conclusions vis-à-vis de l’attitude de l’opérateur historique», conclut-on à la mairie.
Ce projet porte sur le déploiement et la gestion de 262 hotspots Wi-Fi gratuits dans des jardins municipaux, des places publiques comme le parvis de l'Hôtel de ville, des bibliothèques, des maisons des associations ou encore les musées. Son budget est légèrement supérieur à 2,5 millions d'euros pour l’installation et la mise en service, puis 540.000 euros par an pour les communications et la maintenance des sites. Il est financé principalement par la ville de Paris, avec une contribution de la région Île-de-France.
(*) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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Réagissez - 7 commentaires
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Pourquoi faire supporter aux contribuables parisiens des frais qui sont normalement payés par l'utilisateur.
Quelle est la contrepartie du marché ?
On garde à l'esprit les affaires concernant les hlm, les lycées, etc -
"""Pass Orange WiFi Access", qui donne droit à 2 heures pas mois de connexion WiFi pour 12 euros TTC.""
...Faut arrêter là... en rajouttant 3 euros, on a l'adsl illimité (en se dégroupant, ou sur ligne 'nue') !
qui a volé l'orange du marchand !? -
l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales interdit à une commune de fournir directement des services de télécommunications à l'utilisateur final;encore une parade complètement débile de cet opérateur historique rétrograde qui creuse toujours et encore la fameuse fracture numérique.depuis le minitel, france telecom nous embarque (contraints et forcés)dans ses pratiques étriquées de profits.Toutes ces années de rente de situation ne suffiront pas à éviter la suppréssion de près de 20 000 postes.Après avoir fait preuves de leurs incompétences durant toutes ces années ,prennant en otages le contribuable, il s'agit desormais d'une entrave au progrès.France telecom s'accroche aux branches mais ceci ne durera qu'un temps ; la vie, c'est simple comme un coup de fil.
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Heu.. c'est 15€ les 10h !!!!! ou 10€ les 3h. Je suis une utilisatrice fervente. racontez pas n'importe quoi.
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Avant de se plaindre, Orange ferait mieux de s'occuper des clients qui paient leur connexion via la Livebox et qui sont obligés de dépenser des sommes exhorbitantes pour pouvoir êtres dépannés. depuis 11 jours, je suis en panne à cause d'Orange et personne ne m'écoute. Si ça continue, mon fournisseur officiel d'Internet ce sera Paris Wifi, avec une boîte mail de la poste.net et une bonne antenne télé pour la TNT, je pourrai ainsi économiser 30 Euros par mois. Je vous invite tous à faire pareil mes frères.
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Orange rends la vie très chère !
Leur hot spots WiFi sont le plus chers, 10 euros pour 2 heures ! à consommer le jour même de l'achat dans les hôtels discount genre Formule 1 et Etap Hotels (ou les chambres coutent 30 à 40 euros la nuit ...)
C'est scandaleux les tarifs Orange et France Télécom, voleurs ! -
Avec orange, il fallait s'attendre à avoir des pépins! Pourquoi France Télécom est devenu orange, une ancienne société anglaise...Orange est le plus cher du marché, mais pour garder ses effectifs ils n'ont pas le choix, les prix ne peuvent pas baisser, c'est une vielle maison qui n'a pas les moyens de se moderniser, les clients n'hésitent plus à partir face aux offres bien moins chères, au final, c'est le porte-monnaie des clients qui dirige. La téléphonie est chère, et encore, c'est sans compter les portables, une vraie vache à lait!
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