Téléphone mobile en avion: l’Arcep valide le dispositif européen

Les services de téléphonie mobile à bord des avions sont en passe d’être autorisés en France: l’ARCEP vient d’adopter, après consultation publique, le dispositif européen. Prochaine étape: l’homologation par le gouvernement.

La Commission Européenne a adopté le 7 avril dernier une recommandation et une décision visant à harmoniser les conditions dans lesquelles les services GSM pourront être offerts à bord des avions en vol –au dessus de 3000 mètres d’altitude- dans l'espace aérien de l'Union Européenne. En France, l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) avait lancé en septembre une consultation publique "pour recueillir d'éventuels commentaires sur les deux projets de décisions transposant le dispositif européen" au plan national.

A la clôture de la consultation (3 octobre), l’autorité de régulation a reçu huit contributions en réponse à la consultation (dont la synthèse est disponible sur le site de l'Arcep), en provenance des opérateurs de communications en avions (Aeromobile et OnAir), de l’opérateur satellitaire Inmarsat, de la société Halys, des trois principaux opérateurs mobiles français (Bouygues Telecom, France Télécom-Orange et SFR) et d’un particulier.

Sur le principe, les différents acteurs impliqués dans la fourniture de services de téléphonie mobile en avion y sont favorables, tandis que les opérateurs mobiles français émettent quelques réserves et observations. Un particulier a exprimé son hostilité à ce projet, sur la base "d’arguments commerciaux ou de confort de l’ensemble des passagers".

Après les avoir analysées, l’ARCEP adopte les deux projets de décisions européennes. Celles-ci "entreront en vigueur après homologation par le ministre chargé des communications électroniques" et publication d’un décret précisant "les obligations applicables aux opérateurs fournissant des services de communications mobiles à bord des avions immatriculés en France quel que soit le pays survolé."