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Quatrième licence mobile : un décret pour les candidatures sera publié fin mars 2009

Nouvelle étape dans l’attribution de la quatrième licence mobile. Le gouvernement publiera un décret en mars, sur proposition de l’Arcep. Les candidats devront alors se déclarer avant le 30 juin.

Par la voix de son président Jean-Claude Mallet, l’Arcep, l'autorité de régulation des télécoms, a transmis aujourd’hui une proposition au gouvernement quant à l’attribution d’une quatrième d’opérateur mobile en France. Le gouvernement devrait publier un décret sur le sujet en mars 2009.

En février 2009, Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'Industrie, estimait que le prix de ce lot de 5 mégahertz serait de 206 millions d'euros. Free s'est déclaré prêt à payer cette somme pour obtenir cette licence. Après cette décision et le décret gouvernemental, les candidats devront déposer un dossier avant le 30 juin 2009 Ces derniers seront bien évidemment soumis aux mêmes conditions et exigences, notamment vis-à-vis des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), que les trois opérateurs actuels.

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