Mobile à l'étranger : Bruxelles confirme sa volonté d'en finir avec le roaming

Législation - La commissaire européenne en charge de la société de l'information a remis un rapport préconisant la disparition des tarifs d'itinérance pour les appels passés depuis l'étranger. Le roaming data est également sur la sellette.

Nouvelle crise de nerf en perspective pour les opérateurs de mobile. Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la société de l'information vient de remettre un rapport visant à supprimer la surfacturation des appels mobiles passés depuis un pays étranger (roaming ou itinérance).

Ce n'est pas une surprise. En mai dernier, la commissaire annonçait la couleur à travers une consultation. "La différence de tarifs entre les appels depuis l'étranger et ceux depuis son propre pays devrait tendre vers zéro", tonnait-elle, ulcérée des tarifs souvent prohibitifs des opérateurs en la matière, malgré les différents plafonds imposés par la Commission.

Cette fois, l'agenda plaide en faveur de cette suppression. En effet, cette proposition entre dans le cadre de la remise à plat du règlement actuel qui prend fin en juin 2012 Un nouveau texte doit être adopté d'ici à la fin du premier semestre 2011. Le couperet risque donc de tomber, et vite.

Le roaming data n'est pas oublié

"L'existence de disparités excessives entre les tarifs nationaux et les tarifs d'itinérance n'est pas acceptable dans un véritable marché unique européen", a une nouvelle fois souligné Neelie Kroes qui bataille contre le roaming depuis quelques années déjà.

Rappelons que les plafonds actuels sont de 0,39 euros (appels émis) et de 0,15 euros (appels reçus), ils passeront à 0,35 euros et 0,11 euros en 2011. Mais la commissaire note que les opérateurs ne jouent pas le jeu de la concurrence en s'alignant parfaitement sur ces plafonds.

Par ailleurs, le prix d'une communication mobile domestique est en moyenne en Europe de 0,097 euro. L'objectif est donc clair : il s'agit de ramener le prix du roaming au niveau de cette moyenne européenne. De quoi considérablement rogner les marges importantes (et "injustifiées", selon la commissaire) qui sont générées sur les appels passés depuis l'étranger.

Le roaming data n'est pas oublié. Alors que l'usage de l'Internet mobile explose, la Commission a tenté de calmer les ardeurs des opérateurs en imposant de nouveaux tarifs de gros. "Les consommateurs européens n’ont pas encore pu bénéficier d’économies grâce au plafonnement des prix de gros, qui est actuellement de 80 centimes d’euro par mégaoctet de données téléchargées", a déclaré Neelie Kroes.

Cette dernière ne précise pas quel remède devra être appliqué en la matière mais plaide pour une solution durable qui stimule la concurrence.

Toutes ces propositions font donc partie d'une consultation publique (ouverte jusqu'en février 2011) visant à recueillir les avis des acteurs du secteur. Cette consultation débouchera sur la rédaction de nouvelles règles du jeu qui seront appliquées en 2012.

Face à cette attaque directe contre leurs marges, les opérateurs n'ont pas tardé à réagir en soulignant qu'ils proposent désormais de nombreux forfaits (payants) permettant de réduire le coût des appels et des datas passées à l'étranger. Ils devront certainement trouver d'autres arguments pour convaincre.