Hausse de la TVA : l'UFC salue la résiliation sans frais mais dénonce l'augmentation des tarifs sur toutes les offres mobiles
Législation -
L'augmentation des forfaits mobiles n'incluant que de la voix est jugée inacceptable par l'association de consommateurs.
Sondage
du 27/12/10 au 27/01/11
Augmentation de la TVA : comptez-vous résilier votre forfait mobile sans frais comme l'autorise la loi ?
Nous l'évoquions la semaine dernière, le passage à une TVA globale de 19,6% sur les abonnements Internet s'appliquera également aux forfaits mobiles.
Mais si on pouvait penser que cette augmentation s'appliquerait uniquement aux offres qui incluent un service de télévision en 3G, il apparaît que les opérateurs vont augmenter quasiment tous leurs forfaits, même ceux ne proposant que de la voix (cf les nouveaux tarifs d'Orange).
Cette augmentation globale n'est pas du goût de l'association de consommateurs UFC Que Choisir que BusinessMobile.fr a interrogé. "Il y a un problème de fond : pourquoi augmenter les forfaits qui n'incluent pas la télévision ?", s'interroge Edouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l'information.
"Il s'agit également de savoir pourquoi ces forfaits sans TV bénéficiaient d'une TVA réduite à 5,5% puisque celle-ci devait s'appliquer uniquement aux offres avec une composante TV afin de compenser la participation de ces opérateurs à la création audiovisuelle", poursuit le responsable.
Effet limité ?
"Le gouvernement était-il au courant et où est allé l'argent destiné en théorie au financement de l'audiovisuel, dans les poches des opérateurs ?" se demande Edouard Barreiro qui dénonce une nouvelle fois l'opacité des offres des opérateurs.
Reste que cette augmentation a un bon côté. Entraînant de fait une modification unilatérale du contrat, elle permet donc à l'abonné de résilier son contrat sans frais jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs même s’il a signé pour 12 ou 24 mois. Et tout en gardant leur mobile actuel. Bouygues Telecom, Orange et SFR ont d'ores et déjà confirmé ce "cadeau" qui pourrait alors entraîner un mouvement de fond chez les abonnés.
"C'est une bonne chose mais c'est normal vu que les conditions contractuelles ont été modifiées", souligne le responsable. "Résilier sans frais pourrait permettre de faire bouger les lignes et permettre à des clients de se tourner vers des offres sans engagement bien plus intéressantes. Le fait de pouvoir conserver son terminal est également un bon point même s'il faudra faire attention aux conditions de portabilité du numéro".
Pour autant, il ne faut pas s'attendre à un bouleversement des positions établies. "Il ne faut pas être trop optimiste car il est toujours compliqué pour un client de changer d'opérateur, c'est souvent considéré comme la croix et la bannière. Les opérateurs vont profiter de cette perception pour limiter la fuite de leurs clients", conclut Edouard Barreiro.
À lire aussi
Réagissez - 17 commentaires
-
Je suis très interessé par la résiliation. Comme je trouve que je paye déjà cher. Par contre est t'il possible de gardé son numéro ?
-
La question la plus importante c'est , est ce que l on peut résilier et passer chez un autre operateur avec son numero ?
Parce que bon résilier pour résilier c'est debile non? -
Bien sûr, le décret de 2006 permet la portabilité du numéro. En pratique, il faut communiquer au nouvel opérateur le code RIO de la ligne concernée (information à obtenir auprès de l'ancien opérateur). Le délai ne doit en principe pas excéder 10 jours. Dans mon cas, à chaque fois que j'ai eu recours à cette faculté, ça a très bien fonctionné.
-
bonsoir!!
peut ton resilier notre contrat mobile mais reprendre chez le même fournisseur???
exemple pour changer de portable!! -
Je viens de regarder mon format mobile uniquement voix, le tva est à 19,6 donc ce que dis notre "spécialiste" des technologies de l'information Edouard Barreiro "Il s'agit également de savoir pourquoi ces forfaits sans TV bénéficiaient d'une TVA réduite à 5,5% " EST FAUX ET DOIT REVISER SES COPIES AVANT DE PARLER.
-
Bonjour a tous,
Deux petites question:
- si je prend un abonnement aujourd'hui je peux résilié des le 1 février ?
- Cela fonctionne t'il pour tout ce qui est tablette type Ipad ?
Merci a tous pour cette bonne nouvel -
bonjour,
je me permets, j'ai travaillé chez Orange et chez SFR, donc ce que je peux déjà vous dire:
- vous ne pouvez pas porter votre numéro en cas de résiliation avec exoneration des mois contractuels.
- vous pouvez très bien réouvrir une ligne chez votre opérateur actuel, mais vous n'aurez pas forcément le même forfait, car qui dit ouverture de ligne, dit prendre un forfait plus élevé pendant 4 mois ou 6 mois pour avoir un mobile à un prix intéressant.
- Je sais de source sure qu'Orange prendra les demandes de résiliations à compter de 10 jours avant le 1er février pour cette demande. -
autre chose, la résiliation des contrats ne concernent que les lignes ouvertes avant le 15 décembre!!
-
@tommytom,
Et bien on peut dire que tu ne connais pas la loi. La loi est parfaitement claire :
1) on peut résilier dès réception du courrier d'information stipulant que le tarif va changer.
2) le fait de résilier pour modification contractuelle n'est ABSOLUMENT PAS un motif de refus de portabilité.
Peu importe ce que nous raconte les conseillers des differents opérateurs, ils seront dans l'illégalité s'ils refusent. Alors ne les écoutez pas et procédez à votre demande de portage auprès du nouvel opérateur tout en envoyant un courrier à votre opérateur actuel pour expliquer que :
- vous refusez le nouveau tarif
- vous souhaitez porter votre numéro -
On peux changer d'opérateur pendant 4 mois à partir du 1 janvier date d'application de la loi, soit jusqu'au 30 avril 2011. Cela est est vrai pour tous les abonnements fait avec un opérateur de téléphonie. Le type d'appareil n'a pas d'incidence c'est l'abonnement qui vous lie avec l'opérateur qui est en cause. Donc cela s'applique aussi au clef 3G.
-
Oui et Non car ce sont les modifications de votre contrat avec votre opérateur qui sont en cause. Oui pour résilier et perdre le n°, non si vous voulez garder votre n°.
-
@cast82100,
ce n'est pas exact, ce qui est important c'est le contrat. On peut changer d'opérateur à partir du moment où la modification du contrat est officialisée (si on a reçu le courrier c'est bon) et jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de l'augmentation (jusqu'au 1er juin pour les opérateurs qui augmentent le 1er fevrier). -
bonjour bonne et heureuse année a tous
donc peut on resilier un forfait webphone souscrit avant le 11 decembre chez sfr car je n'ai pas recu de mail concernant mon offre merci -
bonjour
en verité avec tous ce qui est dit je ne comprend plus rien , quelqu'un peut il m'eclairer s'il vous plait sur les droits ou pas de resiliation
merci beaucoup -
en plus j'ai fait mon contrat par telephone le 11 dec 2010 je n'ai signé aucun document ma ligne est ouverte le 23/12 car il y avait la portabilité du numero mon contrat n'a aucun tarif c ecrit au debut "recapitulatif de votre engagement edition septembre 2009" merci
-
Deux possibilités pour les opérateurs, répercuter la hausse sur le forfait ou réduire leur marge... Comme Bouygues. L'idée, gagner des parts de marché car, si vous êtes concernés par cette hausse, vous pourrez résilier à partir du 1 er février 2011! Si vous ne savez pas comme résilier, le site internet "mymoloss" propose de vous épauler dans cette tâche ingrate. Ne vous laissez par faire!!!
-
Bonjour, On ne peut pas vous dire OK pour la résiliation et non pour la portabilité. La portabilité entraine la résiliation. Si vous avez reçu une lettre d'Orange ou de SFR qui mentionne l'article 121-84 et la possibilité de résilier sans frais vous n'avez qu'à demander votre n° de RIO à votre opérateur et vous le communiquez ensuite au nouveau. Le nouvel opérateur via le n° RIO fera les démarches pour résilier votre forfait et comme vous portez suite à l'augmentation de TVA, vous êtes irréprochables aux yeux de la loi.
Dernières News
-
Clueful, une application iPhone pour surveiller le comportement des autres
Sécurité -
Bitdefender vient de lancer une application listant les éléments auxquelles les autres applications installées ont accès. Un moyen efficace pour l'entreprise de prendre pied sur iOS, interdit aux antivirus.
[4 commentaires] 23 mai 2012 -
Intel pourrait équiper 5 à 10% des smartphones d'ici 2015
Business -
Ce n'est pas le fondeur qui le dit, mais ARM qui domine outrageusement les architectures pour smartphones...
[Réagissez !] 23 mai 2012 -
L’Appstore d’Amazon propose de tester les applications Android
Plus de 5 000 applications sont disponibles en test avant achat. La fonction n’est cependant accessible qu’à certains smartphones Android compatibles.
[Réagissez !] 23 mai 2012 -
Windows Phone 7.5 désormais obligatoire pour accéder au Marketplace
Stratégie -
Les possesseurs de Windows Phone doivent installer la mise à jour Windows Phone 7.5 Mango pour pouvoir télécharger une application ou un jeu depuis le Marketplace.
[Réagissez !] 23 mai 2012 -
Samsung Galaxy S3 : les tarifs chez Bouygues Telecom et SFR
Business -
Associé à un forfait, le smartphone sera commercialisé moins de 200 euros par les deux opérateurs.
[1 commentaire] 23 mai 2012
