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Guerre des brevets : défaite d'Apple face à Motorola en Allemagne

Juridique - Un tribunal a décidé que l'iPhone et l'iPad violaient bien des brevets du fabricant américain. Cette décision pourrait déboucher sur une injonction d'interdiction de vente.

Dans la guerre mondiale des brevets, on a tendance à se focaliser sur le volet Apple contre Samsung. Mais la pomme doit également gérer un autre front, contre Motorola Mobility.

L'affaire débute il y a un peu plus d'un an. La firme de Cupertino est alors accusée d’enfreindre 18 brevets Motorola avec ses principaux produits phares, l’iPhone, l’iPad, l’iPod touch, des Mac ainsi que son service MobileMe et l’App Store.

Les brevets en question ont trait à des normes de communication sans fil (3G, 802.11, GPRS), au design des antennes et à des fonctions clés des smartphones, telles que le courrier électronique, la détection de proximité, le gestionnaire d’applications ou les services géolocalisés.

Négociations

Motorola a saisi l’International Trade Commission (ITC) avec une demande d’interdiction d’importation et de vente de produits incriminés. Parallèlement, des plaintes sont déposées dans plusieurs autres pays, dont l'Allemagne.

Ce vendredi, lors d'une procédure en référé, un juge allemand a donné raison à Motorola estimant qu'Apple violait bien ses brevets. Cette décision pourrait alors déboucher sur une injonction d'interdiction de vente sur le territoire ou sur l'obligation de payer une licence sur chaque appareil Apple vendu en Allemagne.

Le juge n'a pas suivi l'argumentation d'Apple qui estime notamment que les brevets mis en avant par Motorola participent en fait à un standard et que cette plainte est donc anticoncurrentielle. Mais pour le magistrat, Apple aurait du négocier avec Motorola l'utilisation de ces brevets, même s'il s'agit d'un standard.

Apple a évidemment fait appel et pourrait verser une caution de 100 millions d'euros afin de pouvoir continuer à exporter ses produits en Allemagne en attendant une décision sur le fonds.

 

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RéagissezRéagissez - 7 commentaires

  • Décidément, Apple est en mauvaise passe ces derniers temps malgré la tartufferie de certains appleaddicts qui croient le contraire ! Demandes annulées face à Samsung en Australie et en Amérique, défaite face à Moto en Allemagne ... en cette fi d'année ils vont être chocolat

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  • Moi je trouve çà triste.

    Enfin si y a pas vraiment de normes définies, c'est normal que Apple paye (juste une petite somme ... quoique sur le nombres de terminaux vendus, çà fait mal).



    Après, on en revient à çà :

    combien doit durer un brevet informatique.

    L'informatique est un monde particulier qui va à une vitesse phénoménale.



    Typiquement, le brevet qui consiste en gros à dire : "quand le combiné se rapproche de votre oreille, le verrouiller pour pas que le tactile soit problématique", bah çà devrait plus générer de royalties... (ici Motorola).

    De même, le slide 2 unlock d'Apple (et aussi celui d'Android maintenant ...), bah sur un tactile ... ca ne devrait plus générer de royalties, etc ...



    Après, faut peut être définir une durée de brevet différentes selon les secteurs informatiques (y en a qui évolue plus vite que d'autres), mais c'est une tache ardue ;)

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  • C'est sur que si quelque chose de constructif doit ressortir de cette diarrhée judiciaire, c'est bien une refonte totale du système de dépôt de brevet. C'est peut être pour ça que (mis à part ce cas ci) toute plainte a été déboutée ces derniers temps, quelque soit le pays où ça a été déposé (Australie, Amériques, France ...) ou l'entreprise qui l'a déposé (Samsung, Apple) : parce que les juges commencent à saturer ? Ce n'est pas plus mal si cela permet d'éviter un autre raz de marrée les prochains mois, car là c'était trop pour pas grand chose (autant dire presque rien).

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  • Cela montre à quel point tout le système de protection intellectuel est à revoir depuis Internet. Car à quoi riment ces guéguerres juridiques ?



    Au final c'est le consommateur qui paye la facture, quand les produits ne sont tout simplement pas inaccessible dans son pays. C'est grotesque.



    On voit bien que le tout le système a été dévoyé, HADOPI en est la parfaite illustration en France. Saviez-vous que plus de la moitié des recettes de la SACEM provient déjà du droit pour copie privée prélevé sur les disques durs, CD, DVD, Blu-ray vierges, ordinateurs et autres tablettes ?

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  • C'est horrible de lire cela.

    Apple est une marque respectable qui a pour principe le dialogue et l'ouverture d'esprit.

    Que s'est-il donc passé pour qu'il oublie leurs principes en omettant de discuter avec Motorola.

    Vivement qu'il sorte un ipad 3 dénué de ces technologies dont ils n'ont pas les droits d'usage.

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  • Troll Spotted, target is Sugoitech !



    Le dialogue et l'ouverture d'esprit ?



    C'est pour ça que Steve Jobs voulait déclarer une guerre totale à Android ?



    C'est pour ça que Apple a été le premier à initier toute cette diarrhée judiciaire ?



    :)

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  • "Apple est une marque respectable qui a pour principe le dialogue et l'ouverture d'esprit."

    Euh, t'était sur quelle planete depuis le début de l'année ... et le début de cette gueguere puérile, où même quand Samsung a demandé une concertation à Apple se dernier a refusé ?

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