Guerre des brevets : Apple et HTC signent la paix

Juridique : Les deux groupes ont annoncé un accord global sur dix ans dont les conditions n'ont pas été révélées.

Par La rédaction de ZDNet.fr

  • 2 min

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La hache de guerre est enterrée entre Apple et HTC. Les deux groupes ont annoncé dimanche avoir conclu un accord global mettant fin à l’ensemble de leurs contentieux sur les brevets aux Etats-Unis et dans le reste du monde.

L’accord de licence court sur dix ans et inclut les brevets actuels et à venir des deux sociétés. Apple et HTC indiquent que les conditions de cet accord (une licence payée à Apple sur chaque terminal HTC vendu) resteront confidentielles.

Le conflit avait débuté il y a deux ans et demi, HTC étant la première cible d’Apple dans le monde Android. La pomme avait d’abord déposer plainte pour la violation de de dix brevets de l’iPhone. Ensuite, HTC avait répliqué avec une plainte pour violation de cinq brevets.

Plus de deux ans de conflit

En mai dernier, Apple était parvenu à retarder le lancement de deux smartphones HTC aux Etats-Unis : l’Evo 4G LTE et le One X. Apple avait fait saisir les importations par les douanes américaines, soupçonnant son concurrent de porter atteinte à sa propriété intellectuelle sur deux brevets logiciels. HTC avait dû alors modifier le logiciel Android pour retirer une fonction brevetée par Apple.

HTC de son côté avait notamment tenté de faire interdire les iDevices en se basant sur la propriété de brevets concernant des méthodes de connexion aux réseaux LTE (Long Term Evolution ou 4G). Les brevets portent sur des moyens de transmettre de larges volumes de données.

En août dernier, suite à la lourde condamnation de Samsung, Cher Wang, fondatrice de HTC estimait que son groupe disposait des compétences suffisantes en matière d’innovation pour poursuivre la lutte.

Visiblement les choses ont changé. Les mauvais résultats du fabricant lors des derniers trimestres expliquent peut-être ce changement d’attitude. « HTC est heureux d’avoir résolu son conflit avec Apple, ainsi HTC va se concentrer sur l’innovation plutôt que sur les poursuites », déclare Peter Chou, CEO du constructeur de Taïwan.

« Nous sommes heureux d’être parvenus à un accord, nous resterons concentrés sur les produits innovants », commente de son côté Tim Cook, patron d’Apple qui pourra désormais se concentrer sur son ennemi numéro un : Samsung.

/ Powercenter

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