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Free Mobile : les syndicats de la concurrence passent à l'attaque

Juridique - Les syndicats CFE-CGC & UNSA estiment que le nouvel entrant ne respecte pas ses obligations et saisit le régulateur des télécoms.

Nouvelle charge des syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs télécoms (notamment et surtout France Télécom) contre Free Mobile. Après avoir mis en doute fortement l'ouverture du réseau du nouvel entrant et émis de nombreuses autres réserves, la centrale passe à l'étape supérieure.

Elle a en effet décidé de saisir l'Arcep, le régulateur des télécoms. Principal point, le réseau évidemment. Free Mobile est accusé d'avoir enfariné le régulateur en ayant respecté ses engagements de couverture à la date butoir (permettant à l'Arcep de valider sa couverture), pour éteindre en partie son réseau, ensuite, lors de l'ouverture commerciale.

"Tout porte à croire que, depuis le lancement de ses services, Free Mobile a dégradé la couverture de son réseau qui assurait une couverture théorique suffisante mais n’est en réalité pas dimensionné pour faire face à une utilisation en phase commerciale. Il semblerait que Free Mobile ait paramétré ou éteint ses équipements dès le lancement commercial de ses offres (donc postérieurement aux mesures effectuées par l’ARCEP) pour basculer sur le réseau de son opérateur hôte (Orange) de façon à pouvoir faire face à la montée en charge de ses services", peut-on lire dans un communiqué.

Et il est vrai que des sources différentes, recoupées d'ailleurs par certains de nos confrères, semblent accréditer cette thèse. D'ailleurs, Orange, partenaire de Free pour l'itinérance, n'a jamais confirmé ou infirmé l'ouverture effective du réseau.

Contrat d'itinérance "usurpé"

Mais si le régulateur imposait bien une couverture de 27% pour le 12 janvier, Free avait-il les mêmes obligations pour les jours suivants ?
 
Mais pour les syndicats de l'opérateur historique "Si elle était confirmée, cette dégradation de la couverture du réseau de Free Mobile serait contraire aux obligations règlementaires car son cahier des charges précise que la couverture doit être « effective à toute heure de la journée, notamment aux heures chargées et correspond pour chacun des services […], à un taux de disponibilité, à l’extérieur des bâtiments, d’au moins 95% dans la zone de couverture."
 
Conséquence : Free Mobile "bénéficierait alors de façon totalement illégale et usurpée d’une itinérance sur le réseau de l’un des opérateurs 2G/3G (en l’occurrence Orange) avec lequel elle a conclu un accord". Le contrat avec Orange pourrait-il alors être remis en cause puisque cet accord est soumis à l'obligation de couverture de Free.

"C’est la raison pour laquelle les Syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs télécoms mobiles demandent à l’ARCEP d’engager une procédure à l’encontre de Free Mobile visant à instruire une enquête et, le cas échéant, à sanctionner les éventuels manquements de cette dernière à ses obligations règlementaires sur le fondement de l’article L.36-11 du Code des postes et des communications électroniques".

Interrogé par nos soins plusieurs fois sur cette question, l'Arcep semble botter en touche : "L’Arcep a communiqué en décembre dernier pour dire qu’elle avait vérifié que Free Mobile remplissait bien les obligations de sa licence, à savoir couvrir au minimum 27% de la population métropolitaine au 12 janvier 2012. La prochaine échéance de vérification est à T+5, c’est-à-dire le 12 janvier 2015 : 75% de la population devra alors être couverte".

Le régulateur ne vérifiera donc pas le réseau de Free avant 3 ans.... A moins que cette saisine, cette demande d'enquête, change la donne.

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RéagissezRéagissez - 6 commentaires

  • Pourquoi 2 syndicats déposent une requête auprès de l'ARCEP au sujet de leur concurrent ?



    Je croyais que les syndicats s'occupaient des salariés ?



    Ne serait-ce pas le rôle des directions d'engager de telle démarche ? chose qu'elles ne peuvent ou veulent pas faire ? donc on envoie les petits soldats de sydicats au front ?

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  • Vraiment à court d'idée ces opérateurs.

    Désolé mes deux iphones (le mien et celui de ma femme) sont sur Free mobile depus une semaine a peine. Tout fonctionne au poil et on bouge pas mal. Ce que j'entends me fait doucement marrer.

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  • le régulateur se contente de répartir les parts de marché de façon mécanique plutôt que d'aller au bout d'une vraie concurrence totale avec ouverture symétrique des interfaces réseaux, et non la dissymétrie actuelle qui a plein d'effets pervers, qui va contre l'intérêt des clients et des contribuables (frein du déploiement de l'OH, règles techniques imposées, limitation de la montée en débit.. d'où des initiatives locales trés coûteuses et mal maitrisées là où les opérateurs pourraient investir s'il n'y avait pas ces contraintes)



    les opérateurs sont tétanisés devant le caractère arbitraires des règles, monter au filet sur un sujet évident, c'est risquer se prendre une nouvelle mesure encore plus pénalisante, et il n'y a pas de contre pouvoir, ce qui a fait dire au patron de bouygues : le régulateur a droit de vie ou de mort sur n'importe quel autre opérateur.



    plus les annonces de free sont tonitruantes et dénigrentes (des millions d'euros de pénalités si ç'était été un autre opérateur), plus ça cache la réalité qui est à l'opposé :

    - il a fait sa fortune avec le minitel rose, donc forcément sur le dos des clients et il continue,

    - il a surfacturé pendant longtemps le SAV (double facturation interdite, un appel local + 0,6e/mn), simple rappel à l'ordre de la concurrence (des millions d'euros de pénalités si ça avait été un autre opérateur)

    - il n'est pas pénalisé par le système mais grandement aidé : licences moins chères, terminaisons d'appel favorables, utilisation du réseau de l'OH à prix coûtant et plein de facilités, l'OH est même obligé de lui poser les fibres sur les zones peu denses avec une offre LFO à tarif imposé, le régulateur qui modifie les contraintes imposées à l'OH pour répartir de façon mécanique les prts de marchés...

    - les opérateurs ont le personnel pour gérer les réseaux (20 000 sfr, 100 000 OH..), il a trés peu de personnel parce qu'il peut profiter des réseaux des autres donc le personnel de l'OH travaille pour lui et faire l'impasse sur le SAV, le client qui ne marche pas va voir ailleurs, on prend ce qui marche, le reste se débrouille, rentabilité max, sans doute plus que les opérateurs, come toute entreprise low cost (qui plus est subventionnée pour ce cas)

    - grace à sa fortune (milliardaire) sur le dos des clients, il a plus d'un million par mois de dividendes , bien mieux que les patrons du cac 40, (et il ne cesse de dire qu'il faut faire payer les autres)

    - après avoir dit vouloir être l'opérateur optique de la france, il dénonce de façon massive les accords syndic sur le FTTH, n'a pas tenu ses obligations de câblage obligatoire dans les délais de 6 mois,

    - les offres sont truffées de flou, d'imprécisions, le mobile à 2e n'est qu'un affichage pour que les clients débordent le forfait avec facturation max au delà...



    il ne cesse de passer à gauche de la ligne blanche et le régulateur très complaisant qui ne cesse de lui donner des avantages (sans que ça apparaisse dans les comptes, défiscalisés, ..) ne voit rien ou le ménage

    - il a mis tout le monde devant le fait accompli en posant du multifibre en immeuble et en laissant un toron en bas d'immeuble, le régulateur qui prônait a juste titre la mutualisation n'a pas tranché, free revient sur sa logique, combien investi pour rien ? une autre opérateur aurait eu 10 million d'amende et obligation de remise à niveau dans les 2 mois)..

    - il n'a toujours pas répondu à ses obligations devant les MVNO...

    et on pourrait encore allonger la liste de toutes ces distorsions du domaine concurrentiel, avantages occultes...

    et la presse qui lui fait une énorme publicité gratuite et manipulatrice ne cesse de vouloir nous faire passer le milliardaire du minitel rose pour l'abbé pierre de l'internet



    il n'y a pas de recours pour cesser ces distorsions et mettre en place une vraie concurrence équitable et ouverte, avec symétrie des ouvertures (et c'est un proche du président)

    une chose est claire, il profite à fond d'un système déloyal à titre personnel , les clients verront plus tard les embrouilles, et le bilan sur le chromage sera tout aussi clair, IL A LE FRIC, IL A TOUT COMPRIS

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  • MDR ! Ces syndicats n'ont vraiment que cela à foutre, ils ont peur pour leur petit confort.



    Mais ces manœuvres ont été démontées, voir l'article de PCI http://www.pcinpact.com/news/68543-orange-free-mobile-antenne.htm

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  • ça marche bien le copier/coller. On va finir par le savoir que vous avez 2 iphones sur Free mobile.

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  • @zebul666 :



    Exact, c'est bien de cela que s'occupe les syndicats ;-).

    Dans un futur proche que je ne souhaite à personne, pour les opérateurs, qui dit baisse de revenus, dit masse salariale trop élevée et donc licenciements en vrac pour contenter les actionnaires ! Il ne faut pas oublier les actionnaires...

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