Du nouveau dans l'affaire du "Yalta des mobiles"

L'association UFC-Que Choisir a réuni 11.582 dossiers individuels d'indemnisation dans le cadre de son action à l'encontre des trois opérateurs mobiles français. Une action qui a déjà mené fin 2005 à la condamnation par le Conseil de la concurrence d'Orange, Bouygues Telecom et SFR pour "entente illicite".

Mais à ce jour les 20 millions d'abonnés à l'époque des faits, de 1997 à 2003, n'ont pas touché un euro de réparation. C'est pour cela que l'UFC a lancé une procédure d'indemnisation et mis en ligne le site Cartelmobile.org afin de constituer les dossiers des abonnés lésés.

« Près de 11.600 dossiers, cela peut paraître peu au regard du nombre de personnes qui auraient pu se joindre à la procédure. Mais c'est beaucoup si l'on tient compte des difficultés pour monter ces dossiers », a confié venderdi à notre confrère ZDNet.fr Gaëlle Pateta, directrice juridique de l'association.

Les abonnés devaient notamment fournir deux factures de leur opérateur sur la période concernée. Or, bon nombre ne les ont pas gardé et les opérateurs ne les fournissent pas facilement, explique-t-on à l'association.

Une centaine d'autres dossiers sont encore attendus, ceux de clients ayant opté pour le système des cartes prépayées.

Tous ces dossiers seront déposés en octobre prochain devant le tribunal de commerce de Paris. Les préjudices individuels sont estimés en moyenne à 60 euros.

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