Bug des SMS du Réveillon 2010 : Orange perd son procès contre Bouygues Telecom

Juridique - L'opérateur historique accusait son concurrent d'être à l'origine des problèmes de réception de SMS le 31 décembre dernier.

L'affaire avait fait grand bruit il y a quasiment un an. Entre le 31 décembre 2010 et le 1er janvier 2011, 930 millions de messages courts ont été expédiés. Mais cette 'performance' avait été entachée par un bug de grande ampleur constaté par les abonnés Orange.

Les messages de certains clients avaient en effet été multipliés dans les boîtes de leurs destinataires (quelque soit son opérateur). Un SMS unique a ainsi pu être multiplié 10, 20 voire 100 fois et expédies en rafale autant de fois. Pire, il était impossible pour les utilisateurs d'arrêter cette machine infernale, même en coupant leurs mobiles.

Les clients qui n'ont pas de SMS illimités dans leurs forfaits ont donc vu leur consommation exploser et leur prochaine facture risque d'être très salée. Le Parisien rapportait ainsi l'exemple d'un client dont la 'consommation' de SMS a atteint 400 euros rien que durant le week-end...

Autre désagrément : la transformation magique des SMS en MMS pour le plus grand bonheur des clients facturés ici au prix fort (son coût hors forfait est plus élevé que le simple SMS).

Dénigrement

Après une première enquête, Orange a rapidement accusé Bouygues Telecom d'être à l'origine du problème. "Il y a eu une défaillance de la passerelle de Bouygues entre minuit et 5h du matin, entraînant une interruption sur les réseaux des passerelles entre Orange, SFR et Bouygues", avait alors expliqué un porte-parole. Une accusation rejetée par le numéro 3 français du mobile pour qui la responsabilité du bug incombe à Orange.

Reste que l'opérateur historique n'a pas voulu en rester là et a porter plainte en février contre son concurrent auprès du tribunal de commerce de Paris. En dédommagement d'un préjudice d'image, Orange réclamait alors 10 millions d'euros pour dénigrement et 3,5 millions d'euros pour la violation du contrat d'interconnexion à Bouygues Télécom.

Pour obtenir réparation, Orange a tenté de démontrer que son concurrent a bien souffert d'une défaillance technique, qu'il a ensuite refusé de reconnaître, ce qui aurait été préjudiciable à Orange.

Bouygues Telecom a contre-attaqué en réclamant de son côté 1 euro à titre de dommages et intérêts pour son préjudice d'image, 50 000 euros pour procédure abusive et 50 000 euros pour les frais.

Résultat des courses, les magistrats, dans une décision rendue en novembre dernier, repérée par nos confrères de PC INpact, ont débouté Orange de toutes ses demandes.

L'opérateur a donc été condamné à payer à Bouygues Telecom la somme d'un euro symbolique en réparation de son préjudice par dénigrement plus un autre euro symbolique "à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive", majoré de 15 000 euros pour les frais d'avocat.

Les attendus sont d'ailleurs assez sévères pour Orange. Concernant la plainte pour défaillance technique, les juges estiment qu' Orange n'apporte aucune preuve solide "laissant même supposer, d'un intérêt et/ou d'une éventuelle manoeuvre délibérée de Bouygues Télécom pour retarder et multiplier la délivrance des SMS d’abonnés Orange vers son réseau".

Du côté du dénigrement, encore une fois, les juges tapent sur l'opérateur historique qui en matière de dénigrement ne serait pas en reste. Orange a ainsi opéré "une mise en cause réitérée, peu nuancée et en tout cas ni étayée ni prudente de la prétendue responsabilité de Bouygues Télécom dans l'incident des SMS".

Bref, la victoire est totale pour Bouygues Telecom dans cette affaire. L'opérateur est lavé de tout soupçon tandis qu'Orange refuse de commenter ce dénouement hautement défavorable...