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Augmentation de la TVA : les mobiles aussi !

Business - Les forfaits incluant une composante télévision vont également augmenter. Orange et SFR ont d'ores et déjà annoncé la couleur.

Après le triple play, le mobile. Le passage à une TVA globale de 19,6% sur les abonnements Internet s'appliquera également aux forfaits mobiles qui incluent un service de télévision en 3G.

Orange a ainsi déjà publié ses nouveaux tarifs et a informé ses abonnés à travers un courrier. A partir du 1er février prochain, les abonnements M6 Mobile et Origami (star, iPhone et open) augmenteront de 1 à 3 euros par mois. On peut voir le détail ici.

Résiliation sans frais possible

Du côté de SFR, l'augmentation est actée mais les nouveaux tarifs ne sont pas encore communiqués. Néanmoins, l'opérateur s'est engagé à ne pas augmenter les forfaits les plus petits. 

Enfin, Bouygues Telecom n'a pas encore communiqué sur le sujet.

Rappelons que ces augmentations entraînent de fait une modification unilatérale du contrat permettant à l'abonné de résilier son contrat sans frais jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Une occasion pour aller voir si l'herbe n'est pas plus verte ailleurs ?

 

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RéagissezRéagissez - 19 commentaires

  • Le problème est qu'aujourd'hui trouver un forfait qui permet l'accés à Internet sans les services de TV est assez compliqué. J'ai un forfait avec accès illimité à Internet et je peux recevoir la TV mais franchement la TV sur un Ericsson w980 ça ne me sert à rien. Plutôt qu'augmenté les tarifs j'aurai préféré qu'il me propose de retirer ce service...

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  • Avant d'augmenter le montant de l'abonnement il faudrait déjà dire combien coûte chacune des composantes de l'abonnement non.

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  • Youpiiii ! Quelque part c'est une super bonne nouvelle ! Les acheteurs qui reçoivent un courrier leur signifiant une augmentation de tarif (ce qui induit une modification de contrat) auront la possibilité de résilier comme le leur permet le code de consommation.
    Le portable, en attendant Free, reste aujourd'hui un marché de mouton tondu jusqu'à l'os (ça fait mal ça lol): http://www.michael-ange.com/article-le-telephone-pleure-et-ma-facture-chiale-1-2-47911972.html

    MA

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  • Yes, très bonne nouvelle je vais pouvoir partir je gagne 6 mois d'engagement sur 12 et je vais pouvoir faire des économies en prenant un forfait sans engagement en gardant le téléphone payé 9 € beaucoup moins cher que l'actuel. En plus SFR m'a filé 100 € pour que je vienne chez eux que du bonheur.

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  • Le fait de pouvoir résilier son abonnement ne veut pas dire pour autant que l'on ne soit pas redevable de payer ce que l'on doit, et qui est prévu dans le contrat que vous n'avez surement pas lu.

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  • @colvair !

    excuse moi mais tu OSES dire que nous n'avons pas lu mais j'ai bien peur que ça soit toi mon ami.

    Je répète, on peut résilier son contrat SANS FRAIS... Qu'est-ce que cela veut dire d'après toi, SANS FRAIS ???

    Bref, sans frais veut dire qu'on ne doit plus rien, que le contrat est rompu pour zéro kopek

    ciao

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  • Pour prouver un certains ignorants : lisez en dessous ;)

    PARIS — Les abonnés internet et mobiles dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA vont pouvoir résilier sans frais leur abonnement, tout en gardant leur téléphone portable, même acquis à des conditions préférentielles, a-t-on appris jeudi auprès de plusieurs opérateurs.
    Les clients concernés ont "la possibilité de résilier le contrat sans frais, jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire", a indiqué Orange, qui va procéder à partir du 1er février à des augmentations de tarif pouvant aller jusqu'à trois euros pour 11 millions de clients.
    Cette résiliation n'aura pas à tenir compte des périodes de 12 ou 24 mois sur lesquelles les abonnés s'engagent d'habitude à rester clients d'un opérateur télécoms.
    Interrogé par l'AFP, un porte-parole de France Télécom a reconnu que les téléphones portables subventionnés liés à de tels forfaits resteront aux mains du client qui résilierait son abonnement.
    "S'il a payé un iPhone 99 euros alors qu'il coûte près de 800, oui, c'est un souci", a-t-il déclaré à l'AFP.
    "Cela veut dire que vous gardez le téléphone. Il vous appartient, vous en êtes le propriétaire", a enfin indiqué à l'AFP un juriste de l'association de consommateurs UFC Que choisir.
    "C'est une modification du contrat et donc de fait, nos clients sont libres pendant quatre mois", a aussi indiqué à l'AFP un porte-parole de Bouygues Telecom.
    Interrogé part l'AFP, SFR n'a pas apporté d'éléments à ce sujet. L'opérateur va informer la semaine prochaine ses clients d'une hausse des tarifs au 1er février. Iliad (Free et Alice) n'a pas non plus confirmé cette information. (AFP)

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  • à certains ignorants ;)

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  • Pour Droopy91 : moi de même, complètement d'accord. La tv sur un mobile me parait un peu ubuesque. Surtout que la 3G ne passe pas partout, loin s'en faut. Et bonjour le soi-disant forfait "illimité", bloqué à 500 Mo/mois.. avec la télé c'est vite atteint ! Donc les Fournisseurs de téléphonie devraient tout simplement le retirer ? Autrement je change de forfait pour un moins cher, tout simplement.

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  • Bonjour,

    cela signifie-t-il que je pourrais prendre un forfait dans les jours qui viennent, prendre un tél bien subventionné en 24 mois et ... m'en aller gentiment en Février 2011 ??
    Si c'est vrai je cours dans un store ce soir !

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  • Et ça marche aussi pour les tablettes avec abonnement ???
    Si oui, allons tous nous payer un iPad avec abonnement pour Noel chez Orange, et on résilie tranquillement en février...

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  • Surement pas !
    Tous les CGV ont étés modifiés le 25/11/2010.
    Les nouveaux contrats stipules l'augmentation de TVA, à partir du 1er février 2011, donc
    si vous souscrivez,vous accepterez automatiquement cette nouvelle augmentation.
    Il aurait fallu le savoir avant le 25/11/2010........évidemment ont ne le savait pas!
    Dommage

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  • Sauf que:

    Interrogé part l'AFP, SFR n'a pas apporté d'éléments à ce sujet. L'opérateur va informer la semaine prochaine ses clients d'une hausse des tarifs au 1er février. Iliad (Free et Alice) n'a pas non plus confirmé cette information. (AFP)

    Donc pour le moment il n'y a qu'orange et rien ne dit qu'il ne changera pas d'avis

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  • Dommage même si ça paraissait un peu gros :-)
    Merci pour la réponse en tout cas !

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  • Bonjour,à,tous,j'ai,souscrit,un,forfait, ILLIMYTHICS 5+ WEBPHONE,chez,SFR,le,26/12/10,et,j'ai,cru,comprendre,que,je,ne,pouvais,pas,résilié,mon,contrat,pour,le1février???

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  • Bonjour,j'ai,souscrit,un,forfait, ILLIMYTHICS 5+ WEBPHONE,chez,SFR,le,26/12/10,et,j'ai,nul,pars,dans,mon,contrat,qu'il stipule l'augmentation de TVA, à partir du 1er février 2011,car,j'ai,beau,lire,plusieurs,fois,mon,contrat,abonnement,SFR,je,n'ai,rien,vu,peut,etre,pouvez,vous,m'éclairé,merci,d'avance.

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  • La hausse de la TVA qui pèse sur les offres des opérateurs engendre de leur part une modification unilatérale des conditions économiques de vos contrats.
    Cette circonstance est libératoire de votre engagement aux termes des disposition du code de la Consommation.
    Il s'ensuit que vous pouvez invoquer - avec les meilleures chances de succès - le motif de modification unilatérale de votre contrat à l'appui de votre demande de résiliation.
    Un modèle de lettre de résiliation pour augmentation de la TVA est à votre disposition sur le site www.resilier.com ; ce modèle est libre d'accès.
    Profitez-en pour choisir un mobile low cost sur www.lowcostmobile.fr !

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  • Deux possibilités pour les opérateurs, répercuter la hausse sur le forfait ou réduire leur marge... Comme Bouygues. L'idée, gagner des parts de marché car, si vous êtes concernés par cette hausse, vous pourrez résilier à partir du 1 er février 2011! Si vous ne savez pas comme résilier, le site internet "mymoloss" propose de vous épauler dans cette tâche ingrate. Ne vous laissez par faire!!!

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  • bonjour,
    Je suis contente de pouvoir lire vos messages mais cela me met le doute car j'ai eu un mail de SFR qui me dit la chose suivante:


    Modification de la TVA
    La loi de Finances 2011 remet en cause la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d’appliquer une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réduite sur les offres de télécommunications mobiles incluant parmi d’autres services un accès à des services de télévision.

    Ceci va se traduire par une hausse de TVA, qui va passer à 19.6% sur certaines offres bénéficiant auparavant d’une TVA réduite. Cette hausse de TVA n’est pas imputable à SFR; la totalité de la TVA facturée par SFR étant reversée à l’Etat.

    Cette répercussion n’entrainera pas une hausse systématique des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) : SFR s’engage à garder le prix des plus petits forfaits inchangés.

    Tous les opérateurs de télécommunications devront appliquer une TVA à 19.6% à partir du 1er janvier 2011 sur les offres concernées. SFR a décidé de ne la répercuter qu'à partir du 1er février 2011, et prendra soin d’envoyer une information à ses clients, un mois avant la mise en œuvre effective.

    A cet effet, un courrier ou email est envoyé fin décembre 2010 aux clients concernés pour les informer plus précisément.

    Information importante : modification de la TVA et modalités de résiliation
    - La modification de la TVA découlant de la Loi de finances 2011 va entrainer l'augmentation de certains tarifs TTC à compter du 1er février 2011.

    - Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011 est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA, et le nouveau prix lui est communiqué.

    - Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010.


    Donc en gros je pense que je ne peux pas résilier mon contrat meme apres l'augmentation ??? merci de me donner votre avis ^^

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