4G : Bougues Tel, Free, Orange et SFR obtiennent une licence

Business : Les quatre candidats obtiennent donc chacun une licence de téléphonie mobile de 4e génération. Ils verseront globalement 936 millions d’euros (contre 700 millions d’euros de prix de réserve).

Par Olivier Chicheportiche

  • 2 min

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Les choses n’ont pas traîné. Quelques jours après le dépôt des candidatures et des enchères des opérateurs mobiles concernant les licences 4G, l’Arcep a tranché. Et comme prévu, tout le monde a gagné.

Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR étaient donc candidats aux fréquences dans les bandes 2,6 GHz, celles concernant les zones denses. Ils décrochent chacun une licence.

Pour chacune des offres formulées par les candidats, une note a été attribuée au regard des critères de sélection prévus par le texte d’appel à candidatures, à savoir le montant financier proposé par le candidat pour cette quantité de fréquences (MFIN); le coefficient lié à l’engagement d’accueil des MVNO (CMVNO). La note d’une offre donnée est obtenue par multiplication de ces deux paramètres : MFIN x CMVNO (voir tableau).

Pas d’accueil des MVNO pour SFR

Bouygues Telecom est retenue pour une quantité de fréquences de 15 MHz duplex. Le groupe a proposé un montant de 228 millions d’euros et a souscrit l’engagement d’accueil des MVNO (opérateurs virtuels)

Free Mobile obtient une quantité de fréquences de 20 MHz duplex. Elle a enchérit à hauteur de 271 millions d’euros et a souscrit l’engagement d’accueil des MVNO.

Orange France est retenue pour une quantité de fréquences de 20 MHz duplex. L’opérateur a proposé un montant de 287,1 millions d’euros et a souscrit l’engagement d’accueil des MVNO.

Enfin, SFR met la main sur une quantité de fréquences de 15 MHz duplex. Pour l’obtention de cette quantité de fréquences, cette société a proposé un montant de 150 millions d’euros et n’a pas souscrit l’engagement d’accueil des MVNO.

Avec une enchère moindre et un non-engagement auprès des MVNO, le numéro deux du marché obtient moins de spectre qu’Orange et Free mais autant que Bouygues qui déboursera pourtant plus et accueillera les virtuels…

« La procédure a atteint son objectif de développement de la concurrence sur le marché mobile, en conduisant à une répartition équilibrée des fréquences de la bande 2,6 GHz entre les opérateurs de réseaux mobiles, ainsi qu’à la prise d’engagements importants d’accueil des opérateurs mobiles virtuels (selon le modèle dit « full MVNO ») », commente le régulateur.

Bonne nouvelle pour le gouvernement, le total des enchères atteint 936 millions d’euros contre 700 millions d’euros de prix de réserve.

Obligation de couvrir 98% de la population d’ici 12 ans

Le cahier des charges pour les futurs candidats, établi par le régulateur des télécoms (Arcep), stipule notamment l’obligation de couvrir 98% de la population française d’ici 12 ans et 99,6% d’ici 15 ans pour le 800 MHz, et de couvrir 75% d’ici 12 ans pour le 2,6 GHz. Il doit également permettre un meilleur accueil des opérateurs mobiles virtuels.

L’enjeu est important puisque la 4G à la sauce LTE (Long Term Evolution) est censée régler en partie les difficultés de saturation des réseaux mobiles à l’heure où le trafic explose grâce à un débit pratique qui se situera autour des 40 Mb/s.

Rappelons enfin que l’attribution de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique, fait l’objet d’une procédure distincte, pour laquelle la date limite de candidature est fixée au 15 décembre prochain.

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