Le couperet est tombé pour Iliad : l’Arcep a rejeté la candidature de la maison mère de Free pour l’obtention de la quatrième licence mobile 3G. La société était la seule à avoir déposé un dossier auprès de l’autorité de régulation des télécoms. « Dans les conditions financières actuellement définies par la loi de finances, la candidature de la société Free Mobile, telle que présentée dans son dossier de candidature du 30 juillet 2007, ne respecte pas les critères de qualification et ne peut, par suite, qu’être rejetée », souligne l’Arcep dans son communiqué.
Le groupe Iliad espérait bénéficier de modalités financières attractives, principalement un paiement annuel échelonné de la partie fixe de la redevance, qui coûte 619 millions d’euros. Mais l’Arcep rappelle que la loi est claire : cette partie fixe doit « être versée au 30 septembre de l’année de délivrance de l’autorisation, ou lors de cette délivrance si celle-ci intervient postérieurement au 30 septembre ».
Iliad a aussitôt réagi. Dans un communiqué, le groupe « souhaite que les pouvoirs publics mettent en oeuvre les conditions permettant l’émergence d’un quatrième opérateur mobile. Dans ce cadre réaménagé, Iliad réaffirme son intérêt pour cette quatrième licence, sur un marché français caractérisé par un manque de concurrence. »
